Mentions Légales, Statuts et Protection des Données (RGPD)
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les informations légales régissant le présent portail institutionnel sont portées à la connaissance des usagers et citoyens.
1. Identification de la Personne Morale Éditrice
Dénomination statutaire : SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE LA BILLIERE
Nature juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro d'immatriculation RNA : W341012132 (Sous-Préfecture de Béziers)
Numéro d'identification SIREN : 849 791 710
Siège administratif et social : MAIRIE, L'HORTE, 34600 TAUSSAC-LA-BILLIERE, FRANCE
Directeur de la publication et représentant légal : M. David Nabaf
Contact institutionnel : Courriel : devidnabaf@gmail.com | Téléphone : +33 2 95 13 86 65
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
En application de l'article 6-I-2 de la LCEN, l'hébergement technique de ce portail est opéré par le prestataire d'infrastructure suivant :
Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone : +1 201-605-1440
3. Caractère Non Lucratif et Transparence Financière
L'association exerce son activité selon le principe de la gestion strictement désintéressée, au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts. Aucun dividende, aucune participation aux excédents et aucune rémunération directe ou indirecte ne sont attribués à ses dirigeants ou à ses sociétaires.
Déclaration obligatoire : Toutes les cotisations, subventions d'État ou de collectivités et dons civiques sont intégralement affectés à la réalisation des objectifs statutaires de sauvegarde du patrimoine bâti de Taussac-la-Billière et à l'édition gratuite de ressources éducatives. L'association refuse toute activité marchande ou spéculative.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'usager, aux fins exclusives de répondre à sa demande et de lui transmettre des informations relatives aux chantiers d'intérêt public.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact avec l'usager.
- Absence de transfert commercial : Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou exploitée à des fins commerciales ou publicitaires.
- Droits de l'usager : Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données.
- Exercice des droits : Ces droits s'exercent par simple demande écrite adressée par courriel à devidnabaf@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association à Taussac-la-Billière.
5. Propriété Intellectuelle et Licence Libre
Les textes historiques, les transcriptions d'archives paroissiales et les fiches d'inventaire élaborés par la Sauvegarde du Patrimoine de la Billière sont mis à la disposition du public sous licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0). Toute réutilisation commerciale est formellement prohibée sans accord préalable du Conseil d'Administration.